Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Garage de la Mairie ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site.

2. Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site garagedelamairiekadri.fr est assurée par Garage de la Mairie (KADRI SARL). Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. L'utilisateur garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

3.2 Création de compte

Pour utiliser les services de Garage de la Mairie, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes
• Maintenir ses informations à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement Garage de la Mairie de toute utilisation non autorisée

3.3 Disponibilité du service

Garage de la Mairie s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Garage de la Mairie se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Description des services

Garage de la Mairie propose les services suivants :

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Garage de la Mairie
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du service
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation

6. Contenu utilisateur

6.1 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme (textes, images, données de véhicules). Garage de la Mairie ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur Garage de la Mairie, l'utilisateur accorde à Garage de la Mairie une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

6.3 Modération

Garage de la Mairie se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (structure, design, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Garage de la Mairie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garage de la Mairie .

8. Données personnelles

Garage de la Mairie s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Garage de la Mairie ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• De l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des interruptions temporaires du service
• De la perte de données résultant d'une défaillance technique
• Des actes de piratage ou d'intrusion malveillante

9.2 Garanties

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Garage de la Mairie ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support client.

10.2 Résiliation par Garage de la Mairie

Garage de la Mairie se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
• Non-paiement des services payants

11. Modification des CGU

Garage de la Mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

14. Acceptation des CGU